Toutes les parutions de la lettre gestion des groupes internationaux
18 juin 2018
La fiscalité internationale en marche !
La réforme fiscale américaine est entrée en vigueur le 22 décembre 2017. Les entreprises concernées, qu’elles soient américaines ou européennes, commencent…
22 septembre 2017
BEPS/OCDE et prix de transfert : le temps de la mise en œuvre
Les échanges commerciaux entre la France et l’Inde ont considérablement augmenté au cours des quinze dernières années. Ils s’élèvent à 1,66 milliard d’euros en…
2 juin 2017
Le défi de l’élaboration d’une stratégie fiscale pérenne dans un monde en perpétuel changement et la tentative du repli sur soi
Publiée le 24 novembre 2016 à l’issue des travaux d’un groupe ad hoc de l’OCDE réunissant 99 pays, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures…
7 octobre 2016
BEPS, au-delà de la fiscalité
A lire toutes ces présentations de l’OCDE se dégage l’impression nette que le projet BEPS s’éloigne de la fin de ses débuts pour s’approcher du début de sa fin…
27 mai 2016
La conformité, vers un nouveau cap
Face aux scandales et révélations hautement médiatisés de faits et de pratiques illicites, optimisation fiscale illégale et corruption en tête, avec en dernier…
20 novembre 2015
Fiscalité internationale
Dans le contexte du projet BEPS, on aurait pu craindre que la double imposition soit désormais considérée comme une double peine légitime pour les groupes qui…
9 octobre 2015
Prix de transfert
L’«exception française» ne devrait pas être l’apanage du seul ministère de la Culture d’André Malraux car la France a su également se distinguer par certains…
3 octobre 2014
Voyages dans les méandres des prix de transfert
Au cœur de la problématique de la valeur dans les échanges internationaux, la réglementation antidumping demeure encore mal connue en Europe.
28 mars 2014
Quel avenir pour la fiscalité internationale ?
Le Conseil constitutionnel devrait-il être ou serait-il un défenseur de l’optimisation fiscale comme l’ont suggéré certains : les uns par conviction que…
10 mars 2014
Fiscalité internationale
L’alourdissement de la fiscalité française conduit les groupes à trouver des solutions pour payer moins d’impôts. Parmi ces solutions figure en bonne place le…
