Nomination

présidente de la commission des sanctions, AMF

Valérie Michel-Amsellem

Publié le 8 mars 2024 à 12h03

Valérie Michel-Amsellem présidente de la commission des sanctions, AMF

Valérie Michel-Amsellem est nommée présidente de la commission des sanctions de l’AMF. Diplômée de l’Ecole nationale de la magistrature en 1986, elle exerce les fonctions de rapporteuse puis de rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence (aujourd’hui l’Autorité de la concurrence) de 1993 à 2012. Par ailleurs, elle occupe la fonction de conseillère référendaire à la Cour de cassation de 2003 à 2012. Ensuite, elle devient conseillère à la cour d’appel de Paris de 2012 à 2015. A cette période, elle préside également le jury de déontologie publicitaire de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Entre septembre 2015 et septembre 2019, Valérie Michel-Amsellem préside la chambre de la régulation économique et financière (pôle○5, chambre○7) de la cour d’appel de Paris, chargée des recours formés contre les décisions de plusieurs autorités indépendantes. Depuis 2019, elle est conseillère à la chambre commerciale économique et financière de la Cour de cassation. Elle est membre du Collège de supervision de l’ACPR depuis 2020, et membre de la commission des sanctions depuis septembre 2021.

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