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Entreprises et expertises
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Guerre commerciale après l’IEEPA, remboursement, nouveaux tarifs et incertitudes conventionnelles |
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Un an après le Liberation Day, la politique commerciale protectionniste américaine demeure vivement présente et continue d’exercer une pression significative sur les acteurs économiques. Malgré la récente décision de la Cour suprême américaine et…
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Stellantis Portugal SA c/ Autoridade Tributária e Aduaneira : quand les prix de transfert s’aventurent sur le terrain de la TVA |
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Entre TVA et prix de transfert, la frontière n’a jamais été parfaitement étanche
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Facturation électronique : le calendrier n’attendra pas |
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La réforme entrera en vigueur dès septembre 2026 pour la réception des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Derrière cette échéance se joue une transformation majeure des processus de facturation et du reporting…
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L’onde de choc Lafarge : le risque pénal du dirigeant, nouveau passif stratégique des entreprises |
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Pendant des décennies, la responsabilité des dirigeants a été traitée par les directions financières comme une ligne d’assurance D&O (Directors and Officers) : un risque cantonné, dont l’aléa était jugé gérable par l’externalisation.
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Prêt de main-d’œuvre intragroupe : le partage de responsabilités entre l’entreprise utilisatrice étrangère et l’entreprise prêteuse |
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Attribution gratuite d’actions, contribution patronale |
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Actions gratuites : application du taux de 30 % de contribution patronale selon la date d’acquisition des actions et non plus selon la date d’autorisation par l’assemblée générale. La modification du taux de la contribution patronale spécifique aux…
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La transaction en droit du travail : objets et limites des renonciations |
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La transaction permet, par concessions réciproques, de mettre un terme à un litige né ou de prévenir un litige à naître. Mais son efficacité dépend de son objet, de sa temporalité (avant ou après la rupture) et de la nature des droits en cause. Trois…
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Intégration fiscale : Panorama des évolutions intervenues en 2025 |
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Le régime d’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du CGI n’a pas fait l’objet de modifications législatives structurelles en 2025/2026.
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BSPCE : la loi de finances pour 2026 élargit le dispositif |
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La fiscalité des management packages après la loi de finances pour 2026 : ajustements bienvenus et incertitudes persistantes |
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La réforme opérée par la loi de finances (LF) pour 2025, ayant introduit l’article 163 bis H du Code général des impôts (CGI), visait à sécuriser le traitement fiscal des gains issus de management packages dans un contexte marqué par une forte…
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