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Entreprises et expertises
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Pilier 2, obsolescence programmée d’une révolution ? Gare aux conclusions hâtives ! |
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Alors que le président américain Donald Trump a, sous la menace de sa « revenge tax », obtenu du G7 l’« exclusion totale » des groupes américains(1) du dispositif Pilier 2, le compte à rebours de la première déclaration d’information GloBE (GIR) en…
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Corruption privée et réseaux d’initiés : le nouveau front de la compliance financière |
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En juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont publié un appel à la vigilance inédit : des réseaux criminels organisés exploitent l’accès à des informations privilégiées en proposant…
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Des accords de non-débauchage entre concurrents sanctionnés pour la première fois en tant que tels en France |
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L’impact des discours de Trump sur les politiques d’inclusion dans les entreprises américaines en France |
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Dès le lendemain de son investiture, le 21 janvier 2025, le président Trump a signé un décret visant à « mettre fin à la discrimination illégale et rétablir l’égalité des chances fondée sur le mérite » (décret n° 14 173). L’objectif affiché : le…
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La jurisprudence Quéméner précisée et étendue |
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Le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence « Quéméner » sur deux points(1) : d’une part, il juge que les correctifs qu’il convient d’appliquer au prix d’acquisition de parts sociales en vertu de cette jurisprudence doivent s’étendre à la cession de…
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Nullité du licenciement et exercice du droit à réintégration : les indemnités de rupture doivent être restituées à l’employeur |
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Démontrer la résilience de son business model dans un monde en crise |
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En novembre 2022, le Parlement européen adoptait la CSRD qui entrait en vigueur en janvier 2023, avec ses 12 standards de reporting de durabilité associés. Les transpositions en Europe furent pour le moins hétérogènes, et après une première vague…
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La Cour de justice de l’Union européenne(1) limite l’imposition des dividendes intracommunautaires à 5 % de leur montant quelle que soit l’appellation de l’impôt |
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Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’UE a jugé qu’une règle fiscale nationale qui permettait à l’Italie d’imposer un prélèvement de 50 % sur les dividendes reçus par des intermédiaires financiers de filiales étrangères enfreignait le…
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Imposition des services transfrontaliers : l’ONU propose de changer la donne |
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Frais et honoraires facturés dans les opérations de LBO : à quelles conditions sont-ils déductibles ? |
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Des études préalables sur la rentabilité de la cible et les synergies potentielles à la recherche de financements, en passant par la négociation avec les vendeurs et la rédaction des pactes d’actionnaires, divers frais et honoraires de conseil sont…
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