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Nullité du licenciement et exercice du droit à réintégration : les indemnités de rupture doivent être restituées à l’employeur

Publié le 9 septembre 2025 à 17h11

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, et Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, Barthélémy Avocats

Une mesure de licenciement contestée par un salarié peut être requalifiée de mesure dépourvue de cause réelle et sérieuse et ouvrir droit à des dommages et intérêts calculés selon un barème défini par...

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