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Entreprises et expertises
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Taxe foncière et CFE des établissements industriels : les précisions intéressantes de la jurisprudence |
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Depuis le début de l’année plusieurs décisions du Conseil d’Etat ont apporté d’intéressantes précisions sur les modalités d’imposition des établissements d’industriels, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) et de cotisation…
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Les indicateurs comptables de performance en IFRS 18 |
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Pour favoriser une lecture éclairée de la performance, la norme IFRS 18 demande aux entreprises de choisir les indicateurs représentatifs de leur modèle économique et en rapprochement avec les états de synthèse.
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Réforme du régime des nullités : présentation des principales nouveautés |
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En application de l’article 26 de la loi Attractivité du 13 juin 2024 et de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, le régime des nullités est appelé à être réformé à compter du 1er octobre 2025.
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Report d’imposition et abattements pour durée de détention : la CEDH conforte une discrimination à rebours |
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« Je plie, et ne romps pas. » Tel le roseau de la fable(1), le régime français de report d’imposition applicable aux apports de titres en société résiste aux critiques répétées depuis son instauration par la loi de finances rectificative pour 1988.…
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Le retrait des moyens d’accès à l’entreprise et de toute activité à un salarié en arrêt de travail peut valoir licenciement verbal |
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Cession d’une immobilisation en exécution d’un engagement antérieur et acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat précise sa grille de lecture |
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Dans une récente décision(1), le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles une cession d’une immobilisation réalisée à un prix minoré en exécution d’un engagement contractuel antérieur peut échapper à la qualification d’acte anormal de…
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Comment, quand et pourquoi opter pour le report en arrière d’un déficit ? |
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L’option pour le report en arrière d’un déficit fiscal (ou « carry-back »), prévue à l’article 220 quinquies du CGI, permet à une société soumise à l’impôt sur les sociétés de générer une créance sur l’Etat d’un montant allant jusqu’à 250 000 €, via…
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