Patrimoine

Assurance-vie

Un avenir menacé ?

Option Finance - 18 septembre 2017 - Sandra Sebag

Assurance vie

Alors que le gouvernement s’apprête à modifier la fiscalité de l’assurance-vie, la collecte est déjà en fort retrait depuis le début de l’année en raison de l’adoption, fin 2016, de la loi Sapin 2. Craignant un gel de leurs avoirs, les épargnants ont réduit leurs souscriptions et privilégié, pour certains d’entre eux, les produits luxembourgeois. Pourtant, le risque principal qui pèse à court terme sur les fonds en euro réside plutôt dans la dégradation des rendements servis.

Le produit d’épargne préféré des Français est soumis à rude épreuve depuis plusieurs mois. La nouvelle présidence a en effet indiqué sa volonté d’instaurer une «flat tax» de 30 % sur les revenus du capital, qui a fait planer la menace d’un alourdissement de la fiscalité. Face à la levée de boucliers des assureurs et des associations d’épargnants, le Premier ministre Edouard Philippe a certe assuré début juillet que le régime fiscal de l’assurance-vie sera épargné, à l’exception des nouveaux gros contrats. Le projet de Loi de Finances 2018, devrait augmenter la fiscalité seulement sur les futurs contrats et versements supérieurs à 150 000 euros, qui ne représentent que 3 % de l’ensemble des contrats. Le problème c’est qu’ils concentrent aussi… 40 % des encours selon la Fédération française des assurances ! Une évolution qui devrait donc peser sur les souscriptions (voir encadré). Or, celles-ci se sont déjà réduites depuis le début de l’année à la suite de l’adoption, début novembre 2016, de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L’article 21 bis de ce texte prévoit en effet un changement de taille : il augmente singulièrement le pouvoir du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l’autorité macro-prudentielle de surveillance du système financier. Parmi ses nouvelles prérogatives, celui-ci pourra dorénavant bloquer temporairement les mouvements (souscriptions, rachats et arbitrages) sur les contrats d’assurance-vie.

Un blocage en cas de crise systémique

Concrètement, le HCSF peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, suspendre les rachats, les arbitrages ou les versements des détenteurs de contrat. Cette intervention, si elle avait lieu, serait toutefois limitée : elle se ferait sur une période de trois mois renouvelable une fois, soit une période maximale de six mois consécutifs. Et elle ne concerne pas seulement l’assurance-vie et les fonds en euro. «Cette mesure de suspension des retraits, souscriptions et arbitrages peut aussi être appliquée sur les contrats de capitalisation ou encore sur les contrats Madelin», prévient Arthur Poisot, conseiller en gestion de patrimoine chez Fiducee Gestion Privée.

Gilles Ulrich, président du directoire, Le Conservateur
Le Conservateur

Elle concerne aussi d’une certaine façon les fonds en unités de compte (UC) puisque les arbitrages entre les fonds en euro et les UC ne seront plus possibles en cas de blocage. De même, la liquidité de certains fonds en UC pourra être affectée. «Celles investies dans des sous-jacents peu liquides – comme l’immobilier – peuvent se trouver en difficulté en cas de demande de rachats massifs, et pourraient être soumises aux mêmes règles de blocage si le HCSH l’estime nécessaire», prévient Gilles Ulrich, président du directoire du groupe Le Conservateur.


Une mesure pour contrer la hausse des taux d’intérêt

A l’origine, cette mesure part d’une bonne intention puisqu’elle se veut protectrice du système financier. En effet, la baisse continue des taux d’intérêt depuis plusieurs décennies s’est traduite par une diminution du rendement servi sur les fonds en euro car ces derniers sont essentiellement investis en obligations afin d’assurer la garantie en capital. Le rendement moyen en 2016 des fonds en euro a été seulement de 1,80 % (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) selon Facts & Figures. Des chiffres bien en dessous des rendements servis il y a quelques années. En 2010 par exemple, ils ressortaient en moyenne à 3,36 %. Mais après plusieurs décennies de baisse des taux d’intérêt, l’heure est maintenant à leur remontée : la Banque centrale américaine (Fed) a déjà procédé à plusieurs hausses et la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé son intention de normaliser à terme sa politique monétaire et donc d’augmenter ses taux. Si cette hausse est saluée par les compagnies d’assurance qui pourront trouver davantage d’opportunités sur les marchés obligataires, elle est aussi – à court terme – source de danger. Les nouveaux fonds lancés devraient en effet proposer des rendements supérieurs à ceux qui existent déjà sur le marché. Des arbitrages pourraient alors se mettre en place entre les anciens fonds et les nouveaux, suscitant des demandes massives de rachats sur les anciens auxquels les compagnies d’assurance ne pourraient pas faire face, ce qui provoquerait une panique. La possibilité des blocages par le HCSF a été mise en place pour justement éviter ce scénario catastrophe et donc la survenue d’une crise systémique. «L’assurance-vie représente 1 650 milliards d’euros dont 80 % concernent les fonds en euro sur lesquels pèse un risque obligataire en cas de remontée forte et brutale des taux d’intérêts, indique Gilles Ulrich. Les fonds en euro investis dans l’immobilier présentent le même risque car ils seront affectés en cas de remontée des taux. L’article 21 bis de la loi Sapin 2 dédié à l’assurance-vie a été présenté à l’Assemblée nationale lors des débats parlementaires comme un texte visant à juguler ce risque obligataire.»

Une crise de confiance des épargnants

Cette réforme n’a pourtant pas été perçue par les épargnants comme une mesure de sauvegarde de l’épargne, mais bien plutôt comme une nouvelle contrainte sur la liquidité. La collecte en assurance-vie a donc fortement diminué en 2017. Au mois de janvier 2017 par exemple, elle ressortait à 400 millions d’euros contre 3,1 milliards au mois de janvier 2016 et sur les six premiers mois, elle reste toujours bien en deçà du milliard d’euros. 

Richard Chalier, associé, Fidroit
Fidroit

«La loi Sapin 2 a eu un effet psychologique certain sur les épargnants, indique Richard Chalier, associé chez Fidroit. Un parallèle a même été fait avec les mesures prises à Chypre lors de la crise financière en 2013 qui prévoyaient, pour les dépôts bancaires supérieurs ou égaux à 100 000 euros, une perte de l’épargne de l’ordre de 60 %». Pourtant cette mesure – si elle entre en application – ne sera que temporaire et ne pourra en aucun cas se traduire par une confiscation de l’épargne, à la différence de ce qu’avaient pu prédire certains candidats à l’élection présidentielle du printemps dernier. Malgré tout, un grand nombre d’épargnants notamment parmi les plus fortunés –mais pas seulement car ces contrats sont accessibles à partir de 50 000 euros – se sont tournés vers les contrats d’assurance-vie luxembourgeois afin d’échapper à cette mesure. Une solution qui n’est pourtant pas la plus indiquée. «Des épargnants ont fermé leurs contrats en France pour en ouvrir un au Luxembourg avec une filiale luxembourgeoise d’une compagnie d’assurance française, mais celle-ci est soumise aux mêmes règles dans la mesure où ces compagnies sont réassurées en France», observe Gilles Ulrich. Les épargnants peuvent tout de même bénéficier au Luxembourg de clauses de sauvegarde plus intéressantes. «En cas de faillite d’une compagnie d’assurance, les épargnants sont considérés comme des créanciers de premier rang, à la différence de la France où seuls 70 000 euros sont garantis contre 100 000 euros pour une faillite bancaire», relève Arthur Poisot. Ainsi pour véritablement mettre à l’abri son épargne au Luxembourg, il n’y a pas d’autre choix que de souscrire à un contrat totalement luxembourgeois investi – dans la mesure où le fonds en euro n’existe pas dans ce pays – uniquement en UC, et donc de prendre un peu plus de risque.
A défaut, il existe aussi d’autres solutions en France pour placer son épargne à long terme comme le plan d’épargne en actions (PEA) qui n’est pas soumis à cette mesure de blocage, mais aussi d’autres moins connues à l’exemple de la tontine. Mais ces alternatives mettront du temps à s’imposer et ne pourront pas totalement se substituer aux contrats d’assurance-vie, qui bénéficient d’avantages fiscaux et sont très utilisés dans le cadre de la préparation à la retraite et pour la succession. L’assurance-vie – ne serait-ce que par les encours sous gestion – restera donc encore longtemps le produit d’épargne phare en France. Et dans ce cadre, les risques ne sont pas forcément ceux perçus par les épargnants.

Des frais parmi les plus élevés en Europe

En effet, malgré leurs craintes, la probabilité que le HCSF bloque les transactions est limitée. La plupart des économistes et stratégistes considèrent que la remontée des taux ne sera que très progressive et permettra donc aux compagnies d’assurance de s’adapter graduellement à ce changement en intégrant progressivement de nouveaux titres à chaque tombée (obligation arrivant à échéance). Et cela d’autant plus que les compagnies d’assurance mènent, depuis déjà plusieurs années, une politique de diversification de leur allocation d’actifs et sont très prudentes quant à la gestion de la maturité de leur portefeuille afin de lisser l’impact des variations des taux. La hausse des rendements servis ne sera ainsi que très graduelle.
Le problème principal des fonds en euro réside plutôt dans le fait qu’un nombre croissant d’entre eux verse des rendements nets qui sont proches de zéro voire deviennent négatifs.
«Les frais de gestion sur les contrats d’assurance-vie sont assez élevés, de l’ordre de 0,8 % à 1 % par an, indique Arthur Poisot. Avec des rendements maintenant inférieurs à 2 % et qui devraient encore diminuer, les rendements servis se rapprochent de zéro.» Les frais de gestion peuvent même aller au-delà et grignoter le capital. «Les compagnies d’assurance prélèvent des frais de gestion, mais aussi des frais de souscription, ainsi que des frais cachés liés à l’utilisation de fonds de fonds ou de produits structurés, détaille Helene Feron-Poloni, avocate associée au cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. Certains frais peuvent même varier en cours de vie des produits. Les documents réglementaires DICI des fonds éligibles à l’assurance-vie prévoient en effet souvent des commissions variables qui peuvent aller jusqu’à 4 %. L’ONG Better Finance a publié l’an dernier une étude sur l’épargne retraite qui montre que la performance des contrats d’assurance-vie en France est durement atteinte par le niveau très élevé des frais prélevés. Ces contrats figurent de ce fait parmi les moins performants d’Europe.» Prévoyant qu’il deviendrait difficile d’assurer une garantie en capital dans un contexte de forte baisse des rendements et de frais de gestion élevés, certaines compagnies ont ainsi déjà fait évoluer leurs contrats. «Plusieurs compagnies d’assurance ont modifié leur contrat afin de proposer une garantie en capital brute de frais et non plus nette de frais», souligne Arthur Poisot. Une stratégie commerciale qui fait peser un risque d’image sur les compagnies d’assurance.
Conscientes de ce risque, la plupart d’entre elles essaient d’orienter les particuliers vers les UC, soit en les forçant à souscrire une partie de leur contrat en UC s’ils veulent accéder à un fonds en euro, soit à travers de mesures incitatives comme une baisse des frais sur les UC. Une stratégie qui peine à s’imposer face à des épargnants peu enclins au risque et ayant un faible appétit pour les actions.

Une prime au court terme : l’effet paradoxal de la flat tax

  • Rassurées dans un premier temps par l’annonce faite par Edouard Philippe que la flat tax ne concernerait que les nouveaux versements supérieurs à 150 000 euros, les associations professionnelles n’ont ensuite pas tardé à souligner les effets pervers de cette mesure. Jusqu’à présent, le contribuable se voit appliquer une fiscalité variable en fonction de sa durée de détention : les gains avec prélèvements sociaux compris sont taxés à 50,5 % pour une durée de détention inférieure à quatre ans, à 30,5 % entre quatre et huit ans et à 23 % après huit ans. En soumettant ces contrats à une flat tax de 30 %, le gouvernement risque donc de changer radicalement la donne. Pour un rachat opéré avant quatre ans, la pression fiscale diminuerait de plus de 20 points par rapport à l’existant. Elle resterait quasiment stable entre quatre et huit ans. En revanche, elle augmenterait de 7 points au-delà de huit ans. Alors que l’assurance-vie est traditionnellement utilisée à des fins de retraite, une prime est ainsi donnée à la détention à court terme, et ce uniquement pour les plus gros patrimoines. De quoi modifier à terme le montant et la répartition des encours…

Sapin 2 : une possibilité de blocage qui existait déjà partiellement

  • Malgré le tollé suscité par cette mesure, celle-ci n’est pas totalement nouvelle. L’article L. 612-33 du Code monétaire et financier prévoit déjà cette possibilité pour une entreprise d’assurance, mais pas pour l’ensemble du marché. Les autorités avaient la possibilité, en cas de défaut de solvabilité d’une compagnie ou de problème particulier sur un contrat, d’intervenir et de suspendre les rachats/souscriptions et les arbitrages. Des possibilités de blocage existaient aussi dans certains cas pour des épargnants à titre individuel. «Au titre de la lutte anti-blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, il est possible de bloquer des souscriptions et des rachats dans le cadre de l’assurance-vie», précise Helene Feron-Poloni, associée au cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni.
    Par ailleurs, des précisions sur les procédures ont été apportées le 25 juin 2017 à la suite de la publication de deux décrets d’application de la loi Sapin 2. Ils indiquent notamment les ratios de liquidité pour les actifs peu liquides et la façon dont les ordres devront être traités. «Tous les retraits réceptionnés après la date de blocage seront, selon les contrats, décalés dans le temps ou définitivement annulés, indique Richard Chalier, associé chez Fidroit. Les retraits et les versements prévus dans le cadre d’échéances programmées seront reportés dans le temps. Les décrets précisent de petits points techniques, mais ne changent pas l’esprit du texte.»

Le HCSF supervise la provision pour participation aux bénéfices

Parmi les nouvelles prérogatives du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) figure le contrôle de la façon dont les assureurs constituent leur provision pour participation aux bénéfices (PPB). Le HCSF pourra aussi dorénavant dicter leur conduite aux assurances dans ce domaine. Cette provision est stratégique d’un point de vue commercial pour les compagnies d’assurance car elles l’utilisent pour faire varier les rendements servis dans le cadre des fonds en euro. Elles peuvent en effet l’augmenter lorsqu’elles dégagent d’importantes plus-values et se constituer ainsi des réserves qui seront utilisées pour doper les rendements servis et lisser ainsi leurs baisses.