GOUVERNANCE

- 40 % de femmes au sein des instances dirigeantes en 2030

Publié le 29 octobre 2021 à 16h09

 Temps de lecture 1 minutes

Adoptée par l’Assemblée nationale en mai, la proposition de loi LREM visant à instaurer un quota de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes a été votée par le Sénat. Le texte, qui sera prochainement promulgué, prévoit une proportion d’au moins 30 % de femmes en 2027, et de 40 % en 2030, dans les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés. Celles-ci auront deux ans après chacune de ces échéances pour se mettre en conformité avec la loi, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

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