Actualités

Loi Pacte

100 % des décrets d’application publiés le 22 novembre prochain

13 septembre 2019 - optionfinance.fr

Bruno Le Maire l’a promis lors d’une conférence à Bercy le 12 septembre dernier : tous les décrets d’application de la loi Pacte, promulguée le 22 mai dernier, seront publiés le 22 novembre prochain, soit six mois jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi. A ce jour, seulement 37 % de ces décrets ont été publiés. Il reste donc deux mois au gouvernement pour faire paraître les 97 textes manquants.