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Fiscalité

La Commission européenne souhaite simplifier la vie des entreprises

Option Finance - 24 juillet 2020

La Commission européenne a adopté, le 15 juillet dernier, un nouveau paquet fiscal destiné à soutenir la relance économique de l’Europe. Celui-ci vise notamment à renforcer la lutte contre les pratiques fiscales abusives tout en se concentrant sur la simplification des règles et des procédures fiscales. Pour mettre cette stratégie en œuvre, ce paquet prévoit, en autres, un plan de 25 actions sur la fiscalité destinées à simplifier la vie des entreprises contribuables (lutte contre la fraude, modernisation des règles d’enregistrement de la TVA…) ainsi qu’une meilleure coopération administrative pays par pays grâce à une extension des règles de transparence fiscale aux plateformes numériques. Enfin, la Commission européenne propose une réforme du code de conduite portant sur la concurrence fiscale et la lutte contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l’UE.