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La tenue des registres peut être dématérialisée

08 novembre 2019 - optionfinance.fr

Un décret du 31 octobre dernier, publié au Journal officiel le 3 novembre, autorise désormais les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres (registre des délibérations des associés, des délibérations du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, de présence à ces conseils, registre des délibérations des assemblées d’actionnaires, des assemblées d’obligataires et des assemblées de titulaires de valeurs mobilières). Ces entreprises pourront également faire certifier par signature électronique les procès-verbaux des délibérations des organes sociaux.