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Fiscalité

Le régime du «carried interest» assoupli

02 juin 2020

La fiscalité du «carried interest», l’équivalent d’un intéressement que perçoivent les gérants des fonds de private equity sur la cession de leurs participations, vient d’être assouplie par un décret du 18 mai. Jusqu’à présent, pour que ces plus-values soient imposées au prélèvement forfaitaire unique (12,8 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %) – et non à l’impôt sur le revenu, qui pourrait impliquer un niveau de taxation supérieu –, l’équipe de gérants devait avoir participé personnellement au fonds à hauteur minimum de 1 %. Désormais, ce seuil reste au même niveau tant que le montant du fonds est inférieur à 1 milliard d’euros, mais il est abaissé à 0,5 % pour les montants au-delà. C’était une des mesures de la loi de finances pour 2020.