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Optimisation fiscale

Les multinationales ont fait perdre 14 milliards d’euros en 2015 à la France

14 juin 2019 - optionfinance.fr

En réalisant des montages à la limite de la légalité, les multinationales ont enregistré 36 milliards d’euros de profits non déclarés en 2015, soit 1,6 % du PIB français, selon l’étude «L’évitement fiscal des multinationales en France : combien et où ? » du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII). Au taux d’imposition légal, cela correspond à une perte de recettes fiscales de l’ordre de 14 milliards d’euros, soit 29 % des recettes de l’impôt sur les sociétés en 2015. Par ailleurs, l’étude constate que ce phénomène de délocalisation de profits est en hausse depuis une quinzaine d’années : au début des années 2000, les multinationales n’avaient transféré qu’un milliard d’euros via des montages d’évitement fiscal. Le CEPII attribue cette tendance à la hausse des investissements des grandes entreprises vers l’étranger et à l’intensification de la concurrence fiscale. L’écart de taxation entre la France et le reste du monde, et notamment de l’Europe (la Suisse, le Luxembourg, l’Irlande), a plus que doublé sur la période.

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