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Taxe GAFA

L’OCDE lance une consultation publique

22 février 2019 - optionfinance.fr

Dans le cadre des travaux sur BEPS (projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) et de sa réflexion globale sur l’instauration d’une meilleure taxation des géants du numérique, l’OCDE a décidé de lancer une consultation publique du 4 février au 6 mars prochain. Les réponses sont attendues à l’adresse TFDE@oecd.org. La date limite d’inscription est fixée au 1er mars 2019. Par ailleurs, une réunion sur ce sujet est prévue les 13 et 14 mars 2019 à Paris.