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Droit à l’erreur

Oups, l’humour selon Bercy

07 mars 2019 - optionfinance.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre du principe de droit à l’erreur reposant sur un a priori de bonne foi du contribuable de se tromper dans ses déclarations à l’administration fiscale, Bercy vient d’annoncer le lancement, au printemps prochain, du sitewww.oups.gouv.fr. Celui-ci répertoriera les erreurs les plus fréquentes des usagers. Par ailleurs, Gérald Darmanin devoilera, le 14 mars prochain, les conclusions de la consultation publique, achevée le 14 octobre dernier, destinée à poser les bases du nouveau dispositif de la relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises.