Imposer aux assureurs une part de non-coté dans l’assurance-vie : c’est ce que prévoit la loi industrie verte, adoptée fin octobre, sur laquelle Bercy ne veut pas reculer, en dépit des fortes réticences exprimées par les assureurs.
Mais avant que la profession ne doive se conformer à cette nouvelle législation, en octobre 2024, Bercy doit préciser par décret la traduction technique de cette volonté politique. Les textes réglementaires devraient être publiés d’ici quelques semaines. Concrètement, tous les mandats de gestion, à l’exception des profils « prudents », contiendront du non-coté. Pour les profils « équilibrés », le minimum serait fixé à 4 % des versements. Il atteindrait 8 % pour les profils « dynamiques ». La problématique à laquelle sont confrontés Bercy et l’AMF est celle de la liquidité, associée à l’assurance-vie. Les fonds proposés aux particuliers devront comprendre une réserve de liquidité, qui serait de l’ordre de 30 %, et les assureurs seront eux aussi contraints de contribuer à garantir cette liquidité. En contrepartie, ils auront droit à une décote sur la valorisation du fonds.
