Dernière étape décisive franchie pour le paquet omnibus : le Parlement européen a adopté, le 16 décembre, l’accord trouvé avec le Conseil européen pour réviser les règles en matière de reporting durabilité et devoir de vigilance. Les entreprises seront soumises à la CSRD dès 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les obligations en matière de devoir de vigilance s’appliqueront, à compter du 26 juillet 2029, aux sociétés de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Le texte doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil européen avant son entrée en vigueur, vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
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CSRD et devoir de vigilance : le paquet omnibus adopté au Parlement européen
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