Attendus depuis la publication de la directive Omnibus au Journal officiel de l’UE en février, deux projets d’actes délégués ont été dévoilés le 6 mai par la Commission européenne dans le cadre de la simplification de la réglementation CSRD. Le premier concerne la révision des normes utilisées dans les reporting (les European Sustainability Reporting Standards – ESRS) en proposant de réduire de 61 % le nombre de données obligatoires dans les rapports. Selon la Commission européenne, ces normes « plus concises et plus claires » devraient diminuer de plus de 30 % les coûts de reporting pour les entreprises. Ce projet d’acte délégué s’appuie en grande partie sur les travaux et recommandations rendus par l’Efrag en décembre 2025.

Le deuxième projet d’acte délégué sur la norme volontaire de reporting de durabilité vise les entreprises de moins de 1 000 salariés et introduit un « value-chain cap ». Ce dernier signifie que les entreprises soumises à la CSRD ne pourront pas exiger de leurs sous-traitants et partenaires employant moins de 1 000 personnes de fournir des informations allant au-delà de celles qualifiées de « nécessaires » par la norme. Concrètement, une société soumise à la CSRD aura toujours la possibilité demander davantage de données mais l’entreprise partenaire pourra légalement refuser de les lui fournir.

Les deux projets d’actes délégués sont soumis à une consultation publique jusqu’au 3 juin en vue d’une adoption envisagée pour le deuxième trimestre 2026. Les nouvelles normes seront applicables à compter des exercices financiers 2027 mais les entreprises pourront opter pour les ESRS révisées dès l’exercice 2026.