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Brexit

Pas de retenue à la source pour les revenus du capital français 

Option Finance - 26 février 2021

SI l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont conclu le 24 décembre dernier un accord de commerce applicable depuis le 1er janvier dernier, date officielle du Brexit, celui-ci ne fixe qu’un cadre général de coopération entre les deux parties. Certains domaines ne sont pas couverts par le texte et sont renvoyés au droit international, selon le rapport des enjeux post-accord du Brexit publié par le cabinet EY. C’est le cas par exemple de la fiscalité. Alors que jusqu’au 31 décembre dernier, les dividendes et les intérêts se voyaient appliqués un taux de 0 % de retenue à la source entre les entreprises résidentes de l’UE, depuis le 1er janvier, les taux prévus par les conventions fiscales bilatérales s’appliquent. Ainsi, les dividendes d’une société holding britannique détenant 100 % des titres d’une filiale située en Allemagne se verront, par exemple, taxés à 5 %. Les détenteurs français de revenus du capital peuvent toutefois être soulagés : la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ne prévoit aucune retenue à la source.