La Commission européenne a entamé le chantier de la simplification fiscale pour les entreprises internationales. Parmi les mesures proposées – il faudra en convaincre les différents gouvernements –, des exonérations plus importantes sur la retenue à la source que pratiquent les Etats sur les dividendes, intérêts et redevances. Une retenue à la source que les entreprises se font rembourser – sans quoi, elles paieraient deux fois l’impôt, dans l’Etat d’origine du versement et dans celui du bénéficiaire –, mais avec des délais souvent très longs. Les entreprises n’auraient ainsi plus à avancer quelque 5,3 milliards d’euros.
FISCALITÉ
La Commission européenne veut simplifier l’imposition des entreprises
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