Bercy vient d’annoncer la création d’un nouveau dispositif destiné à sécuriser les déclarations fiscales des entreprises. Baptisé « Examen de conformité fiscale », celui-ci consiste, pour ces dernières, à faire auditer une série de documents et d’informations (fichier d’écritures comptables, certification des logiciels de caisse, charges à payer, TVA…) par un professionnel du chiffre. En cas de contrôle fiscal conduisant à un rappel d’impôt sur un point validé par le prestataire, la personne morale ne se verra appliquer aucune pénalité ni intérêt de retard par la DGFIP.
Dernière vidéo AOF
Les marchés actions européens évoluent dans le vert au surlendemain des annonces de la Fed
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques !
CMS Francis Lefebvre
Acquérir une entreprise en devenir
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
Dans la même rubrique
Les family offices ont augmenté leurs investissements en 2023
En 2023, les familles clientes des family offices ont davantage investi que les années précédentes...