BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Le gouvernement renforce son plan d’action national

Publié le 26 mars 2021 à 17h40

Sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), le gouvernement vient d’adopter un nouveau plan d’action national destiné à renforcer l’intégrité financière de l’économie française. Portant sur trois axes (prévention, détection, poursuite), ce plan doit s’articuler autour d’une centaine d’actions opérationnelles. Parmi celles-ci, l’accès au registre des bénéficiaires effectifs des entreprises, qui permet d’identifier les personnes physiques, sera ouvert au public. De plus, le plan compte élargir les prérogatives de la cellule de renseignement financier, Tracfin, et notamment son droit d’opposition afin d’empêcher la réalisation d’une opération financière douteuse. Enfin, l’exécutif souhaite réduire l’anonymat quant à l’utilisation des modes de paiement innovants. Pour cela, l’identification des personnes qui procèdent à des transactions en cryptoactifs, même occasionnelles, sera rendue obligatoire.

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