Les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi déposée par Olivier Rietmann visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises. Ce texte, qui doit encore être adopté par l’Assemblée nationale, propose de renforcer les sanctions contre les entreprises en cas de retard dans le paiement de leurs factures. Ainsi, le montant de l’amende pourrait atteindre le plus élevé des deux montants suivants : 1 % du chiffre d’affaires mondial ou 2 millions d’euros, seul plafond actuellement en vigueur. De plus, une entreprise s’exposerait à un doublement de la sanction en cas de récidive dans les trois ans, contre deux ans aujourd’hui.