Les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Paris en raison de manquements à leur devoir de vigilance au sein d’une ex-filiale turque. Une action en responsabilité avait été formée contre le groupe, notamment par d’anciens salariés de cette filiale et le syndicat turc Petrol-Is. Les faits mis en cause remontent à 2018 lorsqu’une importante vague de licenciements avait visé les salariés qui avaient adhéré au syndicat qui venait de s’implanter au sein de l’usine.

Le tribunal a jugé que les « Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher avaient été défaillants dans l’élaboration de la cartographie des risques des plans de vigilance 2017 et 2018, qui ne comportaient aucune analyse des risques des filiales du groupe, demeurant limités aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe », précise un communiqué. Le jugement établit ainsi qu’il existe un lien de causalité entre les carences des plans de vigilance 2017 et 2018 et le préjudice subi par les anciens salariés. Le tribunal estime en effet que le groupe disposait « d’informations suffisantes pour identifier le risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale, et qu’en prétendant avoir immédiatement réagi à la crise, par un plan d’action mis en place en juin 2018, ils avaient reconnu qu’ils avaient le pouvoir et les moyens d’intervenir ».

Ainsi, en établissant un lien de causalité entre le préjudice et la défaillance au devoir de vigilance du groupe, le tribunal a condamné, avec exécution provisoire, les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher à verser 8 000 euros aux salariés et 40 000 euros au syndicat Petrol-Is. Cependant, parmi les 81 salariés concernés par la vague de licenciements, 72 avaient accepté une transaction et n’étaient pas légitimes à demander réparation du préjudice selon le tribunal.