Par Alice Mony, avocate associée, King & Spalding International LLP et Simon Dereix, avocat, King & Spalding International LLP

Volet incontournable des opérations de capital-investissement permettant un alignement entre les intérêts des investisseurs financiers, de l’entreprise et des dirigeants et cadres-clés, les management packages sont dans la tourmente depuis que le Conseil d’Etat a requalifié fiscalement en salaires les gains réalisés par des managers au travers de tels dispositifs.

La perspective fiscale ne doit pas faire oublier que ces dispositifs doivent aussi composer avec des contraintes tirées du droit social, dont les principales peuvent avoir de fortes incidences sur ces dispositifs. L’anticipation est donc de mise !

• Assujettissement aux cotisations sociales des gains tirés de management packages : dès 2019, la Cour de cassation avait requalifié en salaires, soumis donc à charges sociales, les gains tirés de la cession de BSA, au motif de l’existence d’un lien entre l’attribution de ces valeurs mobilières et le contrat de travail ou le mandat des bénéficiaires. Cette décision a été suivie de redressements dans plusieurs entreprises, souvent maintenus par les juridictions du fond.

L’impact financier d’un tel assujettissement est d’autant plus important que la société employeur est responsable du paiement des montants redressés entre les mains de l’Urssaf et que les redressements concernent tous les bénéficiaires.

• Clauses de leaver, un enjeu de mise en œuvre : au regard de l’interdiction des sanctions pécuniaires, les conséquences (sur le prix de cession, l’acquisition de droits, etc.) liées à un comportement sont en principe inopposables au manager salarié. Une cour d’appel a par ailleurs considéré qu’une promesse de cession consentie par un salarié dont le licenciement a été annulé ne pouvait être valablement exercée.
• Management package et définition de rémunération : la revendication de l’intégration d’éléments typiquement inclus dans des management packages dans diverses assiettes de calcul, dont celles servant aux indemnités de rupture, est devenue fréquente et semble favorisée par un récent arrêt de la Cour de cassation. Le montant attribué au titre d’un management package pourrait ainsi fortement revaloriser ces indemnités.
• Application du principe d’égalité de traitement : les tendances jurisprudentielles actuelles pourraient étendre le principe « à travail égal, salaire égal » aux dispositifs de management package, obligeant à porter une attention particulière au choix des managers bénéficiaires comme à la définition de cercles de managers.