Alors que se développent les obligations de « compliance » dans l’entreprise, le lancement d’une enquête interne devient indispensable dès lors que toute situation potentiellement illégale (harcèlement, discrimination, corruption, fraude fiscale…) est détectée. Elle permet d’identifier et de faire la lumière sur les mauvaises pratiques afin d’y remédier et de limiter les dommages pour l’entreprise, d’un point de vue à la fois financier, juridique et réputationnel. La justice s’y intéresse notamment dans le cas d’une procédure de « plaider-coupable ». Si l’enquête n’est pas définie en tant que telle par la loi, il importe de respecter certains principes et certaines étapes et dans le déroulé des investigations.
Management
L’enquête interne, un outil incontournable de contrôle des risques
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