Fin mai dernier, avec l’envie de terminer le travail avant les élections européennes, ont été adoptés par les institutions européennes, d’une part, un certain nombre de mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») et d’autre part, de nouveaux textes concernant la supervision bancaire.
1. L’adoption de nouveaux textes en matière de LCB-FT
Le 31 mai 2024 ont été adoptés des textes impactant la réglementation relative à la LCB-FT au sein de l’Union européenne (« UE ») :
– le règlement 2024/1620 a institué l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« règlement ALBC ») ;
– le règlement 2024/1624 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (« règlement 2024/1624 ») ;
– la directive 2024/1640 relative aux mécanismes à mettre en place par les Etats membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (« directive 2024/1640 »).
