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Abus de droit fiscal : le juge n’est pas tenu d’analyser d’hypothétiques scénarios alternatifs
Publié le 12 janvier 2024 à 11h00
Darrois Villey Maillot Brochier
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Alors qu’il constitue depuis 1941 l’arme de dissuasion la plus radicale de l’arsenal dont le législateur a doté l’administration pour combattre la suroptimisation fiscale et que sa dernière réforme législative est intervenue il y a désormais 15 ans, l’abus de droit fiscal continue d’évoluer et de dévoiler des caractéristiques inédites au rythme de la jurisprudence. Ainsi, par une décision du 12 décembre, le Conseil d’Etat (n° 470039) vient à nouveau de préciser l’office du juge de l’impôt dans son travail de qualification de l’abus de droit.
Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier
Les faits étaient relativement simples : ayant en 2006 hérité de leur père les titres de la société holding Fidem, détentrice de divers immeubles et filiales opérationnelles, les fils avaient engagé...
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