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Actualités de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de licenciement

Publié le 8 décembre 2023 à 11h00

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

L’employeur peut-il envoyer, pendant le congé maternité d’une salariée, une lettre de convocation pour un entretien préalable fixé après la reprise des fonctions de cette dernière ?

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Un employeur a adressé une lettre de convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement à une salariée dont le contrat de travail était suspendu en raison de son congé maternité et des congés pris immédiatement après. L’entretien préalable était fixé plus de deux mois après la date de reprise effective du travail de cette salariée.

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