Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
1. Licenciement disciplinaire : Un salarié peut-il être licencié pour avoir commis des infractions au code de la route pendant un temps de trajet avec le véhicule de fonction ?
La Cour de cassation vient de répondre (Cass. soc., 4 octobre 2023, n° 21-25.421 F-B). Un mécanicien de chantier a été licencié pour avoir commis quatre infractions au code de la route (excès de...
