Les BSPCE sont un outil légal d’intéressement des salariés et dirigeants de jeunes entreprises qui permettent de fixer, au moment de l’attribution des bons, le prix d’acquisition des titres souscrits sur exercice des BSPCE. La faculté d’appliquer une décote d’illiquidité au prix d’exercice des BSPCE serait un marqueur de compétitivité pour le marché français.
Par François Bossé-Cohic avocat counsel, et Louise Paysant, avocate, CMS Francis Lefebvre
Introduits en France par la loi de finances pour 1998, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) permettent aux sociétés éligibles d’offrir à leurs salariés et dirigeants le droit de souscrire, sur exercice desdits bons, à des titres de la société à un prix fixé au moment de l’attribution des BSPCE.
