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Juridique

Améliorer la gouvernance des start-up en élargissant la liste des bénéficiaires de BSPCE

Publié le 9 juin 2023 à 12h23

DS Avocats   OPTION FINANCE

Les BSPCE sont un outil très efficace pour favoriser l’alignement des intérêts entre les fondateurs et les salariés de start-up.

Par Bernard Tézé, associé, DS Avocats

La loi Pacte en 2019 a élargi le bénéfice de cet outil aux membres de conseils d’administration ou de surveillance d’une SA et « de tout organe statutaire équivalent d’une SAS » ou d’une filiale à 75 % ou plus.

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