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Anticiper dès maintenant les obligations CSRD
Publié le 12 janvier 2024 à 11h00
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
La transposition en droit français, par l’ordonnance n° 2023-1142 et le décret n° 2023-1394, de la directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite « CSRD ») a un impact significatif sur les obligations des sociétés d’une certaine taille en matière de publication d’informations extra-financières. Ces nouvelles dispositions, qui pour l’essentiel entreront en vigueur le 1er janvier 2025, s’appliqueront progressivement selon les tailles de sociétés.
Par Sara Gharbi, avocate, et Caroline Buyse, avocate, CMS Francis Lefebvre
1. Quelles sont les nouvelles obligations CSRD ?
Pour les sociétés concernées, les informations extra-financières doivent désormais être publiées sous la forme d’une nouvelle section du rapport de gestion, ou de gestion du groupe, contenant des...
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