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Arbitrage international : quand un litige devient un actif finançable et financier
Publié le 26 avril 2024 à 8h30
Clyde & Co
OPTION FINANCE
Temps de lecture 6 minutes
L’essor de l’arbitrage international en France s’est accompagné d’un recours accru au tiers financement, mécanisme par lequel un tiers – le plus souvent un fonds d’investissement – finance les frais d’une action en justice. Offrant une solution aux entreprises et aux justiciables qui souhaitent externaliser leurs coûts judiciaires et ne pas compromettre leur santé financière, cette pratique pose néanmoins la question de son encadrement et des potentiels conflits d’intérêts et dérives qu’elle suscite.
Par Nadia Darwazeh, associée, et Sophie Bayrou, collaboratrice senior, Clyde & Co
« Justice is open to all, like the Ritz Hotel. » Le coût souvent très élevé, parfois prohibitif, d’une action en justice (qu’elle soit judiciaire ou arbitrale) force entreprises et justiciables à...
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