En matière obligataire, les porteurs sont regroupés, pour la défense de leurs intérêts communs, dans une masse dont les décisions peuvent usuellement être prises en assemblée générale. Ainsi, le conseil d’administration, le directoire ou le représentant légal d’un émetteur souhaitant modifier les modalités d’obligations peut convoquer une assemblée générale d’obligataires à cette fin.
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