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Assurances de garanties de passif : miser sur une approche collaborative de la gestion de sinistre

Publié le 25 septembre 2024 à 10h19

Clyde & Co LLP   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Importées de la pratique anglo-saxonne, les assurances de garanties de passif (warranty and indemnity insurances) sont désormais des leviers stratégiques dans de nombreuses opérations de fusions-acquisitions du marché français. L’efficacité du produit a été démontrée en pratique, au travers du règlement des sinistres déclarés dans des conditions incomparablement plus fluides que les litiges de garanties de passif auxquelles ces polices d’assurance ont vocation à se substituer. Mais, alors que le marché atteint une certaine maturité, la gestion des sinistres pourrait encore progresser grâce à une meilleure appréhension par les assurés du processus collaboratif induit par la gestion d’un sinistre d’assurance, à l’image de la pratique dans d’autres domaines de l’assurance.

Par David Méheut, avocat associé, et Charlotte Trouillard, avocate, Clyde & Co LLP

1. Un produit désormais implanté sur le marché des fusions-acquisitions

Ce produit d’assurance relativement récent et qui s’est peu à peu imposé sur le marché français offre à l’acquéreur une protection contre les pertes financières qui résulteraient d’une violation des...

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