Une EURL a cédé un bien de son actif circulant à son associé. Le prix de cession étant regardé comme minoré par l’administration, le redressement a entraîné la reconnaissance de l’existence d’un avantage occulte taxable entre les mains de l’associé (CGI, art. 111, c).
Cession à prix minoré, avantage occulte, actif circulant et acte anormal de gestion
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