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Cession de titres de société civile immobilière dans le cadre de la convention fiscale franco-belge

Publié le 21 janvier 2025 à 10h34

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Par Frédéric Roux, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Plusieurs juridictions du fond ont récemment validé des redressements de résidents belges sur le fondement du raisonnement exprimé dans la jurisprudence Baartmans. Dans cette décision du 24 février...

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