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Cession de titres : retour sur la question du « vil prix »

Publié le 30 avril 2024 à 10h00

Fairway   OPTION FINANCE  Temps de lecture 6 minutes

Remords ou regrets ? La question pourrait être au centre de beaucoup de décisions judiciaires rendues en matière de cession de titres à vil prix. Regret du cédant, d’avoir accepté de percevoir pour la vente de son bien un prix qu’il juge, après coup, dérisoire. Remords du cessionnaire, d’avoir abusé d’un cédant crédule pour acquérir ledit bien à des conditions avantageuses.

Par Sandrine Benaroya, associée, Fairway

Dans un arrêt inédit rendu le 24 janvier dernier par sa chambre commerciale, la Cour de cassation est à nouveau saisie de la question du prix dérisoire, autrement appelé, « vil prix ». Dans cette...

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