L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a créé plusieurs outils procéduraux parmi lesquels la césure du procès civil. Favorisant le règlement amiable des litiges, ce mécanisme permet aux parties, si elles le souhaitent, de scinder l’instance en plusieurs phases. Les parties pourront solliciter un jugement partiel tranchant les points décisifs du litige tout en leur permettant de résoudre les points subséquents de manière amiable.
Le ministre de la Justice a mis en place un plan d’action pour la Justice visant à améliorer la rapidité et l’efficacité du système judiciaire. Ce plan d’action comprend une stratégie visant à développer et à favoriser le règlement amiable des litiges. La mise en place du nouvel outil procédural qu’est la césure a été précisée par une circulaire du 17 octobre 20231.
