Abonnés
Changement d’employeur au sein d’un groupe de sociétés : la convention tripartite s’impose
Publié le 18 juin 2024 à 16h28
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Le transfert de salariés au sein d’un même groupe de sociétés a donné lieu, au cours des années, à un abondant contentieux, qui n’a pas été exempt d’hésitations. Avant de conclure un nouveau contrat avec un nouvel employeur, comment fallait-il rompre le premier contrat ? Démission, rupture d’un commun accord, rupture conventionnelle homologuée, la Cour de cassation a tâtonné au cours des années avant de fixer sa position en consacrant la convention tripartite comme la modalité d’organisation de la mobilité intra-groupe.
Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Conclue entre le salarié et les employeurs successifs, la convention tripartite permet ainsi la rupture d’un commun accord du premier contrat et organise les conditions de la poursuite de la relation...
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
