Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a publié le 26 octobre 2023 la nouvelle édition du guide du crédit d’impôt recherche (CIR).
On rappellera que ce guide a principalement pour objectifs d’aider les entreprises :
1. à déterminer les travaux de recherche et de développement (R&D) et d’innovation éligibles, en référence aux concepts précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ;
2. à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal ;
3. à renseigner leur déclaration.
Il permet ainsi aux entreprises d’identifier les dépenses éligibles à des activités de R&D et d’innovation et de déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales qui leur sont propres. Il tend également à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit CIR et jeunes entreprises innovantes (JEI) ainsi que d’agrément.
