Le classement des titres en titres de participation est une décision lourde d’enjeux au regard des conséquences fiscales qui lui sont attachées (régime fiscal des provisions pour dépréciation et des plus ou moins-values de cession) devant être prise par les entreprises au moment de leur acquisition.
Si la comptabilisation se révèle toutefois erronée, l’inscription originelle peut être corrigée par le contribuable, sous réserve toutefois qu’il ne s’agisse pas d’une erreur comptable délibérée.
L’arrêt en date du 13 décembre 2023 rendu par la cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris 13-12-2023 n° 22PA00602, Sté Vivendi) en apporte une parfaite illustration.
Il permet de revenir sur les règles relatives à la qualification des titres de participation et d’exposer les conséquences fiscales liées à la correction d’une erreur comptable délibérée.
1. Rappel des règles relatives à la qualification des titres de participation
Les règles comptables et fiscales sont en parfaite connexion en ce qui concerne le classement des titres de participation, de sorte que la qualification fiscale revient très généralement à en apprécier les critères comptables.
