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Climat, environnement et risque pénal : de la conformité verte aux délits environnementaux, une nouvelle cartographie des responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants

Publié le 3 novembre 2026 à 11h37

KGR Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

De la « compliance » climatique au risque pénal direct

Par Laure Khalil, associée, KGR Avocats

Le risque environnemental n’est plus, désormais, cantonné au reporting extra‑financier, aux politiques RSE ou à la réputation. Il devient un risque pénal direct, structuré autour d’infractions...

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