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Comptabilisation des contrats d’achat physique d’électricité d’origine renouvelable : l’IASB se saisit du sujet
Publié le 6 octobre 2023 à 11h30
Mazars
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’élan vers la décarbonation et le contexte macroéconomique de forte volatilité des prix de l’énergie conduisent actuellement les entreprises à accroître le recours aux contrats d’achat physique d’électricité d’origine renouvelable (dits « PPA », « power purchase agreements »). Ces contrats répondent en effet à un double objectif : sécuriser un approvisionnement à prix fixe sur le long terme et bénéficier d’une source d’énergie verte. Ayant soulevé de nombreuses difficultés d’application, la comptabilisation des PPA physiques est désormais inscrite au programme de travail du normalisateur comptable.
Par Camille Pellet, senior manager, Mazars
1. Le contexte normatif
La comptabilisation des PPA physiques est à la croisée du champ d’application de plusieurs normes. En l’absence d’un quelconque lien de contrôle sur la société portant le projet (norme IFRS 10), ou...
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