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Contrats d’électricité renouvelable : amendements projetés à IFRS 9 et à IFRS 7

Publié le 5 juin 2024 à 16h52

Mazars   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le 8 mai 2024, l’IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements aux normes IFRS 9 & IFRS 7 relatifs aux contrats d’électricité renouvelable. Dans un contexte d’accélération de la transition énergétique, le recours croissant à ces contrats power purchase agreements (PPA) et virtual PPA a conduit l’IASB à envisager un assouplissement des contraintes normatives susceptibles de freiner leur développement.

Par Pierre Savu, directeur, Forvis Mazars et Laura Niewiadomskyj, senior manager, Forvis Mazars

Les évolutions proposées par l’IASB s’articulent autour de trois thématiques : les modalités de qualification en « own use » de ces contrats, les dispositions en termes de comptabilité de couverture, et les nouvelles informations à présenter en annexe des états financiers.

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