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Contribution exceptionnelle des grandes entreprises : des commentaires bienvenus, une reconduction plausible

Publié le 19 octobre 2026 à 12h00

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

L’administration a publié ses commentaires administratifs sur la reconduction, votée l’année dernière, de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises. Le projet de loi de finances pour 2027 en cours de discussion prévoit une nouvelle reconduction de cette contribution, qu’il deviendrait difficile de continuer de qualifier d’exceptionnelle.

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

1 - La contribution actuelle

On sait que l’article 12 de la loi n° 2026-103 de finances pour 2026 a prorogé la contribution exceptionnelle qui s’applique donc, aujourd’hui au titre des deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025.

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