Le courtier grossiste, qui semble par principe exonéré de tout devoir de conseil dès lors qu’il ne participe pas à la souscription du contrat d’assurance, engage en revanche pleinement sa responsabilité en sa qualité de concepteur du contrat d’assurance.
Par Lionel Jung-Allegret, avocat associé, et Caroline Deschaseaux, avocate collaboratrice senior, Andersen Tax & Legal / STC Partners
1. Le Courtier grossiste : un «intermédiaire» sans lien avec l’assuré
A lire les dispositions du Code des assurances, aucune précision n’est donnée quant à une éventuelle distinction entre le courtier direct et le courtier grossiste, ni le législateur français, ni le législateur européen n’ayant manifestement voulu préciser ce statut.
