On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt, applicable sur option et après agrément ministériel, au titre des dépenses engagées pour des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur (article 244 quater I nouveau du CGI).
Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre
Il s’agit du « crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte », dit ci-après C3IV. La loi est ambitieuse puisque, selon l’exposé des motifs créant ce crédit d’impôt, il devrait permettre de générer environ 23 Md€ d’investissements et la création de 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici 2030.
