Abonnés

L’actualité fiscale en bref

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte et centrale d’achat : une tolérance bienvenue

Publié le 28 octobre 2024 à 16h13

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt, applicable sur option et après agrément ministériel, au titre des dépenses engagées pour des...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Régime fiscal des plus-values à long terme : sécurité renforcée pour les participations minoritaires

L’article 15 de la loi n° 2026-103 de finances pour 2026 permet d’inscrire des titres de...

Abonnés Quelle est la valeur du cash ?

La question de la valeur du cash est un sujet qui peut sembler trivial. Il est d’ailleurs peu traité...

Voir plus

Chargement…